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1 MentionsLegalesMentions légales  

Les informations à fournir obligatoirement sur un site

La loi de 2004 fixe des obligations différentes selon que l'éditeur professionnel d'un site Web est une personne physique ou une personne morale. Ceux qui exercent individuellement mettent à disposition du public "leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone" et, s'ils sont assujettis aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, "le numéro de leur inscription".

Les sociétés, associations, etc. qui exploitent un site Web doivent quant à elles indiquer "leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social".

Que l'éditeur du site soit une personne morale ou physique, il devra aussi indiquer le nom du directeur ou du codirecteur de la publication (et le cas échéant celui du responsable de la rédaction), ainsi que les coordonnées de leur hébergeur, le tout dans un "standard ouvert " dit la loi. Ces mentions permettront aux tiers de pouvoir exercer un droit de réponse, ou de notifier mise en ligne d'un contenu illicite.

Un décret énonce que toute personne immatriculée au registre du commerce et des sociétés doit indiquer sur son site Internet "la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée", ainsi que son numéro unique d'identification et le lieu de son siège social.